2016 a apporté de nombreuses modifications en matière de TVA, dont voici les principales :

  • pour bénéficier du taux réduit de TVA de 6%,  les travaux de rénovation/transformation doivent être réalisés à des logements privés qui sont occupés depuis plus de 10 ans (depuis le 12 février 2016) ;
  • le seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA est passé de 15.000 €/an à 25.000 €/an (depuis le 1er janvier 2016).
  • les prestations des personnes morales agissant comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une société, seront d’office soumises à la TVA à partir du 1er juin 2016.
  • les prestations de chirurgie esthétique à vocation «non thérapeutique» sont soumises à la TVA à partir du 1er juin 2016.
  • l’émission d'une facture (d'acompte) rend à nouveau la TVA exigible (depuis le 1er janvier 2016).

Nos spécialistes

Olivier Van Baelen

Avocat fiscaliste , Barreau de Bruxelles
  • Avocat fiscaliste au Barreau de Bruxelles (www.dsvlaw.be), spécialisé en matière de TVA.
  • Auteur des modules TVA expert et TVA principes de base (monKEY.be).
  • Collabore également en tant qu'auteur à diverses publications spécialisées en fiscalité (Le Courrier Fiscal, La Lettre TVA, Indicator,…) et anime différents séminaires en fiscalité. 

Tony Lamparelli

Conseiller, SPF Finances
  • Il est Conseiller au SPF Finances.
  • Maître-assistant à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur
  • Chargé de cours à l'IPEPS Supérieur de Seraing.

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  • Fiscolex TVA 2016
  • Mémento TVA 2016
  • La lettre TVA et archives online

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